Le Maroc a mis en place un cadre fiscal attractif pour encourager les investissements étrangers. Ce cadre offre de nombreux avantages aux investisseurs, notamment dans le domaine immobilier.

Principaux avantages fiscaux :

Exonération de la TVA :
- Immobilisations acquises localement : L’exonération de la TVA s’applique aux immobilisations acquises localement pour les besoins de l’investissement.
- Produits et prestations de services exportés : La TVA est suspendue pour les produits et prestations de services qui font l’objet d’exportation.

Réduction de l’impôt sur les sociétés :
- Zone franche de Tanger : Les entreprises implantées dans la zone franche de Tanger bénéficient d’une exonération totale de l’impôt sur les sociétés pendant 5 ans, puis d’un taux réduit de 8,75 % pour les 10 années suivantes.
- Autres régions : Des réductions d’impôt peuvent être accordées dans le cadre de conventions d’investissement spécifiques.
Exonération de la taxe professionnelle et de la patente :
- Zone franche de Tanger : Les entreprises dans cette zone sont exonérées de la taxe professionnelle et de la patente.
- Autres régions : Des exonérations peuvent être accordées dans le cadre de conventions d’investissement spécifiques.
Exonération de la taxe urbaine : Les constructions nouvelles peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe urbaine pendant une durée déterminée.
Absence de droits de succession : Le Maroc n’applique pas de droits de succession sur les biens immobiliers.
Garantie de transfert des capitaux : Les investisseurs étrangers bénéficient de la garantie de transfert, hors Maroc, des produits de la vente de biens immobiliers sans limitations.
Imposition des plus-values : L’imposition des plus-values réalisées sur la cession de biens immobiliers est généralement avantageuse pour les investisseurs étrangers.

Conditions et modalités

Note importante : Ces avantages fiscaux sont soumis à certaines conditions et modalités, qui peuvent varier en fonction du type d’investissement, de la région et des accords bilatéraux.
Recommandation : Il est fortement conseillé de se rapprocher d’un conseiller fiscal ou juridique pour une analyse personnalisée de votre situation.

Secteurs privilégiés

Les investissements dans certains secteurs bénéficient de mesures incitatives particulières :

Tourisme : Avantages fiscaux pour les projets hôteliers et touristiques.
Industrie : Avantages fiscaux pour les investissements industriels, notamment dans les zones franches.
Énergies renouvelables : Soutien au développement des énergies renouvelables par des mesures incitatives fiscales.

Pour en savoir plus

Pour obtenir des informations détaillées, vous pouvez consulter :

Ministère des Affaires Étrangères : Site du ministère
KNA Immobilier : KNA Immobilier

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